Vente réservée aux professionnels
Conditions de vente
Clair, simple, entre pros.
1. Commande
Chaque commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et de l'acompte. Le minimum de commande est de 50 bracelets.
2. Prix
Les prix sont indiqués par bracelet et baissent avec la quantité : 3,50 € de 50 à 99 bracelets, 3,25 € de 100 à 199, 3,00 € de 200 à 299, 2,50 € de 300 à 999. À partir de 1 000 bracelets, le prix est fixé sur devis. À partir de 500 bracelets commandés, 25 bracelets supplémentaires sont offerts. Au-delà de 1 000, les bracelets offerts sont précisés sur le devis.
Pour une première commande, Saint & Co peut proposer un tarif partenaire fondateur, hors grille, dans la limite de trois places. Ce tarif n'est acquis que s'il figure sur le devis signé.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux du devis accepté.
3. Paiement
Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis, le solde à la livraison, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, dès le lendemain de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Produit et coloris
Les bracelets et leurs pochons sont livrés aux couleurs de Saint & Co. Le client choisit ses coloris et leur répartition au moment du devis. Les photos et la 3D du site montrent le modèle ; elles ne sont pas contractuelles au détail près.
5. Fabrication et livraison
Le délai de fabrication est de 3 à 4 semaines à compter de la réception de l'acompte. Ce délai est indicatif : un retard ne permet pas d'annuler la commande ni de demander des dommages et intérêts, sauf s'il dépasse 30 jours. La commande est remise en main propre à Lyon ou expédiée contre un forfait indiqué sur le devis. Les risques passent au client à la livraison.
6. Réception et réclamations
Le client vérifie la commande à la réception. Toute réclamation (quantité, défaut, coloris) doit être envoyée par écrit sous 8 jours, avec des photos. Les bracelets reconnus défectueux sont remplacés gratuitement. De légères variations de teinte d'un lot à l'autre ne constituent pas un défaut.
7. Annulation
Une commande ne peut plus être annulée une fois la fabrication lancée. En cas d'annulation par le client après signature, l'acompte reste acquis à Saint & Co.
8. Réserve de propriété
Les bracelets restent la propriété de Saint & Co jusqu'au paiement complet du prix.
9. Photos, réseaux et carte de la nuit
Saint & Co peut repartager sur ses réseaux les photos et vidéos publiques où apparaissent ses bracelets et qui l'identifient, citer le client comme partenaire et faire figurer son lieu ou sa soirée sur la carte du site, sauf refus écrit du client. Un lieu ou un organisateur qui ne souhaite plus apparaître sur la carte est retiré sur simple demande.
10. Responsabilité
La responsabilité de Saint & Co est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour un usage des bracelets non conforme à leur destination.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.